Mentions légales

Article 1 - Domaine de compétence 

Méninges & Museaux, Cynologiste™ diplômée, intervient uniquement en tant que conseillère en comportement et en éducation canine. 

Prestations proposées : formation théorique, démonstration des exercices pratiques, protocoles sur support écrit ou sur support vidéo. 

Article 2 - Déontologie 

Méninges & Museaux est signataire de « la Charte du Cynologiste™ »  consultable içi  https://docs.wixstatic.com/ugd/29fb42_dc78c15dd45290315112d777c700b1a8.pdf et s’engage à en respecter les règles déontologiques. 

Méninges & Museaux s’efforce de proposer un travail librement choisi, sans porter atteinte aux opinions et aux valeurs personnelles de ses clients. 

Méninges & Museaux s’engage à ne pas divulguer sans autorisation préalable des informations concernant ses clients. 

Méninges & Museaux s’efforce de respecter la personnalité et la sensibilité des animaux et des personnes rencontrées en rendez-vous, et  s’engage à les traiter avec considération et bienveillance. 

Méninges & Museaux s’engage à se former annuellement pour vous proposer des méthodes d’éducation respectueuses et collaboratives, basées sur des connaissances scientifiques éprouvées. 

Article 3 - Facturation et paiement 

Toute prestation effectuée est due et facturée. 

Le client s’engage à régler à chaque séance le montant total demandé. 

Les accompagnements commencent au moment du paiement en début de mois, sont effectifs pour 4 semaines et renouvelables. Les accompagnements contractés en cours de période seront facturés au prorata. 

Le règlement peut être effectué en espèces ou par chèque à l’ordre de Méninges & Museaux. 

Les tarifs sont consultables sur le site internet www.meningesetmuseaux.com 

Article 4 - Les rendez-vous 

Les rendez-vous peuvent avoir lieu au domicile du client ou en extérieur, selon les besoins. 

Les chiens présents lors des rendez-vous doivent être vaccinés, identifiés et déparasités. 

Le carnet de santé peut être contrôlé. 

En cas de doute sur la santé d’un animal, Méninges & Museaux se réserve le droit de mettre fin à la séance et de demander un contrôle vétérinaire. 

Lors des séances, les chiens sont sous la responsabilité de leur propriétaire. 

Article 5 - Protocoles de prise en charge 

Méninges & Museaux s’engage à tout mettre en oeuvre pour améliorer les problématiques rencontrées par ses clients. Toutefois, la durée et l’évolution d’une prise en charge étant dépendantes d’un grand nombre de paramètres (respect des consignes et recommandations, temps investi par les gardiens, état émotionnel des individus, etc), Méninges & Museaux  ne peut être tenue d’une obligation de résultats. 

Les protocoles écrits et les supports vidéos remis aux clients ne peuvent être copiés ou diffusés sans autorisation écrite de Méninges & Museaux. 

Les présentes CGV s’appliquent dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec Méninges & Museaux. 

Article 6 - Obligations du client 

Le Client s’engage à mettre à disposition de Méninges & Museaux tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu. 

Le Client s’engage à être présent lors des rendez-vous. 

Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doivent présenter une photocopie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, avant la prestation. 

Lors des séances, le chien doit être tenu en laisse, sauf indication contraire de Méninges & Museaux dans le cadre du travail en cours. 

Le Client est reconnu comme le détenteur du chien. Lors des prestations, il en la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien. Il doit maintenir une socialisation suffisante envers son environnement et les individus le composant. 

En cas de morsure, le propriétaire du chien incriminé devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident. 

Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui. 

Le Client sera responsable de son chien lors du trajet de son domicile vers le lieu public choisi pour effecteur la prestation. 

Article 7 - Limites d’intervention 

Méninges & Museaux se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si : 

• Méninges & Museaux juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.
• La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur ou jugée irrespectueuse des dimensions physiques, mentales et émotionnelles du chien.
• Si le chien est malade.
• Si le chien n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.
• Si le client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Méninges & Museaux et son environnement.
• Si la distance d'intervention est jugée trop importante pour une prestation en présentiel. Il sera alors proposé une prestation à distance.
• Si Méninges & Museaux juge qu'elle est arrivée à la limite de ses compétences.

Cette liste n’est pas exhaustive. 

Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation Méninges & Museaux , aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.